L'Association Communale de Chasse Agréée de Soyans (ACCA de Soyans) attache la plus grande importance à la protection et à la confidentialité des données personnelles de ses membres, usagers, propriétaires fonciers et partenaires de Soyans. La présente politique détaille comment nous traitons vos données dans le respect strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés française.
Dans le cadre de nos activités d'utilité publique à but non lucratif, la collecte d'informations se cantonne exclusivement aux nécessités administratives :
• Gestion de l'annuaire des membres de l'ACCA de Soyans pour l'attribution des droits de chasse et la délivrance des cartes d'adhésion.
• Traitement des fiches d'adhésion ou des formulaires de contact transmis volontairement.
• Suivi éco-responsable des signalements de dégâts aux parcelles agricoles et d'observation de la biodiversité sur notre territoire.
L'ACCA de Soyans certifie que vos données ne font l'objet d'aucune valorisation marchande, cession, revente ou transfert à des tiers à des fins de ciblage publicitaire ou d'exploitation marketing. Les seules transmissions de données s'effectuent, le cas échéant, envers nos instances fédérales d'affiliation (Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme) ou les services administratifs préfectoraux et municipaux, dans le cadre rigide des contrôles réglementaires de l'État.
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles détenues par nos services. Pour exercer ce droit ou formuler toute question relative au traitement éthique et sécurisé de vos données, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité au secrétaire de l'association à l'adresse postale de la mairie, ou par courriel direct à l'adresse permanente : rgjgvjyc@gmail.com.
Vos données personnelles sont stockées de manière hautement sécurisée sur des supports numériques protégés et ne sont accessibles qu'aux seuls administrateurs habilités de l'ACCA. Elles sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités de leur collecte (par exemple, la durée de votre adhésion active à l'association majorée des délais légaux de prescription administrative d'utilité publique).