Mentions Légales & Conditions Générales

1. Éditeur de la Plateforme

Le présent site internet institutionnel est édité, géré et publié par l'Association Communale de Chasse Agréée de Soyans (ACCA de Soyans), association de droit privé à but non lucratif agréée par arrêté préfectoral et régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.
Siège social : MAIRIE, 26400 SOYANS, France.
Numéro SIREN : 831692611.
Numéro RNA : W261000155.
Directeur de la publication : Jean-Pierre Bertrand, en sa qualité de Président de l'association.

2. Caractère Non Commercial d'Utilité Publique

Conformément aux exigences de la réglementation Google Ad Grants pour les entités institutionnelles sans but lucratif, ce portail numérique revêt un caractère strictement informatif, civique et éducatif. Il ne réalise aucune transaction commerciale, ne propose à la vente aucun bien matériel ou immatériel, et est exempt de tout espace de régie publicitaire commerciale. Les formulaires présents servent uniquement à l'enregistrement des adhésions de membres bénévoles et aux signalements d'utilité collective liés aux dégâts de faune ou à la sécurité de la biodiversité.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus textuels, infographies, chartes graphiques, photographies de paysages ou de faune (notamment issus de la bibliothèque libre Picsum sous licence correspondante) et logos publiés sur ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, copie ou diffusion non autorisée par écrit par le conseil d'administration de l'ACCA de Soyans est strictement interdite sous peine de poursuites civiles et pénales.

4. Hébergement de la Plateforme

Le site est hébergé de manière sécurisée en France par les serveurs Cloud Run sécurisés de la plateforme. Toute question concernant la sécurité réseau ou les conditions d'hébergement peut être soumise à l'adresse de courrier électronique permanente de l'association : rgjgvjyc@gmail.com.